Dans le rapport annuel de l’an dernier, nous avons présenté un rapport d’étape sur la première des trois années de la Charte de projet des droits de la personne entre les trois partenaires du projet : le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), le ministère des Services gouvernementaux (MSG) et la CODP. Ce travail découle du règlement d’une plainte pour violation des droits de la personne déposée il y a longtemps par Michael McKinnon contre le MSCSC. Sa raison d’être est de soutenir les initiatives du MSCSC en matière de changement organisationnel lié aux droits de la personne, et de faire en sorte que le processus de changement traite des préoccupations qui intéressent le public.
Depuis juillet 2012, les partenaires du projet y travaillent intensivement. Quatre sous-comités ont été créés pour aborder les domaines de l’emploi et des services à la clientèle. Ils sont chargés des dossiers suivants :
Chacun de ces sous-comités s’est réuni pendant de dix à douze jours complets. Il a cerné les lacunes, les obstacles et les possibilités d’améliorations relatives aux droits de la personne, et mis de l’avant des recommandations et des initiatives pour atteindre ces objectifs de changements.
En raison de l’accent particulier du projet sur les besoins et préoccupations des employés et clients autochtones, un sous-comité consultatif sur les affaires autochtones a aussi été mis sur pied. Ce dernier s’est réuni plusieurs fois. Ses membres siègent aux autres sous-comités et apportent aux discussions une focalisation sur les besoins et préoccupations des Autochtones. Le sous-comité a livré ses commentaires sur les recommandations de tous les autres sous-comités et élabore un plan stratégique traitant des droits fondamentaux des employés et clients autochtones du MSCSC.
Chaque sous-comité compte de quinze à vingt membres représentant une grande variété de rôles et d’expériences au ministère, notamment du personnel de première ligne et des cadres. Le MSG et la CODP prennent aussi part à tous les sous-comités. Tous les membres ont reçu une formation aux droits de la personne avant que les sous-comités se réunissent, et ils ont reçu de l’information de base sur le projet à leur première rencontre. Le solide engagement des membres à l’égard des droits de la personne et la diversité de leurs expériences et de leurs perspectives ont été des plus utiles pour repérer les forces, les lacunes, les obstacles et les possibilités d’améliorations en lien avec les droits de la personne dans les services correctionnels, ainsi que pour proposer des solutions viables.
En outre, un groupe de travail sur la clientèle a été créé, lequel comprend des représentants des organismes communautaires. Son rôle est d’accroître la compréhension des préoccupations des clients du ministère liées aux droits de la personne.
Un groupe consultatif externe a aussi été établi, lequel comprend des experts externes en matière d’affaires autochtones, de droits de la personne et de changement organisationnel. Ce groupe consultatif donnera de précieux conseils aux parrains du projet.
Le groupe de travail sur l’évaluation élabore un plan d’évaluation du projet dans le but d’évaluer et de mesurer dans quelle mesure le projet a atteint ses objectifs, et quelle est l’efficacité des initiatives et recommandations des sous-comités.
Au cours des discussions en sous-comité, les membres ont soulevé de nombreux thèmes, notamment les suivants :
Les recommandations faites par les sous-comités sont en cours de précision, seront examinées et approuvées au cours de l’été 2013. La mise en œuvre des initiatives recommandées devrait commencer à l’automne et se poursuivre au-delà d’août 2014, date de fin prévue du projet.
Davantage de travail sera fait pour cerner les préoccupations des clients du MSCSC en matière de droits de la personne, et pour élaborer des projets visant à y répondre.
Le MSCSC (Services correctionnels) doit répondre de son propre processus de changement dans le cadre de ce projet, ainsi que de sa conformité avec le Code. Toutefois, la CODP continuera de fournir une expertise et des conseils pour influencer le changement. À mesure que le ministère entreprendra la mise en œuvre au cours de la dernière année prévue du projet, la CODP collaborera avec les partenaires du projet et les comités pour mettre l’accent sur plusieurs domaines qui augmenteront la probabilité que le projet donne lieu à des changements significatifs et durables :
Nous espérons continuer de collaborer efficacement avec le MSCSC et le MSG, et maintenir l’erre d’aller du projet vers un changement organisationnel durable relatif aux droits de la personne.
[S]i les défendeurs refusaient de coopérer, [Daniel Hill] réunissait une commission d’enquête pour procéder à une audience publique de la plainte. Dan gérait ces situations avec une perspicacité unique. Il se déplaçait dans la communauté où la discrimination avait eu lieu et appelait les gens à assister à l’audience publique de manière à ce que la salle soit comble.
Pour les auteurs d’actes de discrimination, rien de tel que d’essayer de défendre leurs politiques devant une salle d’audience remplie des membres du groupe minoritaire justement victime de cette discrimination. Pour ces auteurs, c’était une expérience salutaire. Les uns après les autres, ils cédaient immédiatement soit avant une audience, soit immédiatement après, ou en plein milieu.
- Alan Borovoy, ancien avocat général, Association canadienne des libertés
Les débuts de la CODP