Plan d’entreprise 2020–21 – 2022–23 | Commission ontarienne des droits de la personne

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Sommaire
Mandat
Survol des programmes et activités
Analyse contextuelle et risques observés
Priorités stratégiques et plan de mise en œuvre
Planification des ressources humaines
Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique de services (PES)
Initiatives auxquelles participent des tierces parties
Plan de communication
Plan de diversité et d’inclusion
Plan pluriannuel d’accessibilité
Plan financier triennal
Mesures et indicateurs de rendement clés

1.Sommaire

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement de l’Ontario créé aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP). La CODP a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, de protéger ces droits, de cerner les pratiques discriminatoires et d’encourager leur élimination, et ce, dans l’intérêt public. La CODP remplit son mandat de nombreuses façons, notamment au moyen de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la realisation d’enquêtes publiques et de l’intervention devant les tribunaux.

À cette fin, la CODP a rendu public son Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, en décembre 2016. La CODP a fondé son plan opérationnel et ses mesures de rendement sur ce plan stratégique, qui comprend quatre secteurs d’intervention : réconciliation autochtone, système de justice pénale, pauvreté et éducation. Le plan et les mesures de rendement portent également sur le renforcement des forces principales de l’organisation, dont notre rôle de leadership, notre personnel et nos relations, et l’adoption d’approches fondées sur des données probantes afin de formuler des conseils et des solutions pratiques permettant de comprendre et de soutenir davantage les protections consenties en matière de droits de la personne.

Le présent plan d’activités fait état des priorités qui ont été établies pour les années restantes du plan stratégique et qui seront reconduites pour 2022-2023. La CODP prévoit l’élaboration d’un nouveau plan stratégique en 2022-2023.

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Principales réalisations de 2019

Réconciliation autochtone

En février 2019, la CODP a intenté une requête relative au décès de deux anciens résidents de la Première Nation Fort Albany qui habitaient à Timmins. Selon la requête, des fournisseurs de services de la région de Timmins avaient fait preuve de discrimination envers ces deux personnes en ne leur offrant pas de services adaptés aux besoins culturels et linguistiques particuliers des peuples autochtones. La requête de la CODP vise l’obtention de réparations d’intérêt public qui obligeraient les fournisseurs de services à prodiguer des soins sécuritaires et adaptés sur le plan culturel, y compris des services de traduction à l’intention des personnes autochtones, et à prendre des mesures pour assurer l’embauche et l’avancement de personnes autochtones au sein de leurs milieux de travail.
La CODP a conclu un partenariat fructueux avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono pour obtenir du financement au printemps 2019 afin de lancer un nouveau programme relatif aux droits des personnes autochtones sous la direction du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono.
En réponse à l’appel à l’action d’avril 2019 de la CODP, huit municipalités de l’Ontario se sont engagées à agir pour changer ou retirer de leurs installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone. La CODP a écrit aux maires et conseils de 40 municipalités à la suite de l’obtention, en novembre 2018, d’un règlement de la TDPO dans l’affaire Gallant v City of Mississauga. Ce règlement visait à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.
En mai 2019, la CODP et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont reconduit un protocole d’entente, signé à l’origine en juillet 2017, en vue de collaborer à l’objectif ultime de mettre fin à la discrimination envers les personnes autochtones de l’Ontario. L’OFIFC et la CODP collaborent étroitement au renforcement de la capacité et du savoir de leurs effectifs respectifs en matière de droits de la personne, à l’échange d’information et de données, à l’élaboration de politiques publiques et à la coordination des efforts de défense des droits de la personne dans la province.
En octobre 2019, la CODP a créé un Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones formé de 18 membres de communautés et de groupes métis, inuits et de Premières Nations divers. Le groupe consultatif fournira de l’information, des conseils et des commentaires sur différents aspects du travail de la CODP. Il travaillera également avec la CODP pour concevoir une stratégie d’élimination des inégalités, de la discrimination et du racisme systémique auxquels se heurtent les peuples autochtones de l’Ontario qui est fondée sur la vision et le cadre législatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En novembre 2019, sur la recommandation de la CODP, la ville de Timmins a adopté un cadre de mobilisation des personnes autochtones dans le but de satisfaire les besoins des citoyens et communautés autochtones des environs de Timmins. Cette initiative est une résultante directe de la collaboration de la CODP avec le maire, la ville de Timmins, la Nation Nishnawbe Aski, le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane et des fournisseurs de services, et de l’engagement de ces parties envers l’élaboration conjointe d’une stratégie exhaustive et intégrée visant à trouver des solutions durables au problème de l’itinérance.

Système de justice pénale

Maintien de l’ordre

Au printemps 2019, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, qui prévoit des formations obligatoires sur les droits de la personne, la représentation démographique au sein des commissions et la création de plans de sécurité et de bien-être communautaires qui luttent contre la discrimination systémique. La CODP a participé avec le gouvernement à plusieurs consultations sur la réforme des services policiers et, en mars 2019, a soumis un mémoire sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, au Comité permanent de la justice.
En mai 2019, la Cour suprême du Canada a cité favorablement Un impact collectif, le rapport provisoire de l’enquête de la CODP sur le profilage racial à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto, dans sa décision historique R c Le, 2019 SCC 34. Selon la Cour suprême, Un impact collectif était hautement crédible, faisait autorité et aidait « à établir le contexte social des rapports entre la police et les collectivités racialisées »
En juin 2019, la CODP a organisé une assemblée communautaire pour faire part à la collectivité et aux fournisseurs de services de la prochaine phase de son enquête. La CODP a obtenu des données relatives au recours à la force ne causant pas de blessures graves ou la mort, aux accusations portées devant les tribunaux pour adultes, aux arrestations et aux remises en liberté, et a rencontré plus de 100 membres de communautés noires.
En réponse à Un impact collectif et à l’enquête, la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) a élaboré et adopté en septembre 2019 une politique sur la collecte, l’analyse et la divulgation publique de données relatives à la race. La politique constitue un pas vers l’avant historique en matière de lutte au profilage racial et au racisme à l’égard des personnes noires.
En septembre 2019, la CODP a publié sa Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors d’une conférence de presse offerte dans le cadre de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). La politique a été publiée avec le soutien de l’ACPO et de l’Ontario Association of Police Services Boards (OAPSB). Une première au Canada, cette politique fournit une définition révisée et à jour du profilage racial, accompagnée de conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître et éliminer le profilage racial. La CODP, l’ACPO et l’OAPSB poursuivent leurs discussions sur les mesures de suivi à prendre pour promouvoir la nouvelle politique auprès des agents de police.

Services correctionnels

En janvier 2019, un juge de Thunder Bay a demandé l’arrêt des procédures dans l’affaire R. v. Capay, une cause pour laquelle la commissaire en chef a fourni des éléments de preuve. Selon le juge, le placement en isolement d’Adam Capay pendant quatre ans, une situation mise au grand jour par la commissaire en chef, a eu un impact « grave profond » sur l’« intégrité psychologique » du détenu et a violé ses droits garantis par la Charte. La commissaire a ensuite écrit une lettre d’opinion, publiée dans le Globe and Mail, dans laquelle elle demandait l’élimination du placement en isolement dans les prisons.
En mars 2019, dans l’affaire Canadian Civil Liberties Association v Canada, la Cour d’appel de l’Ontario s’est fiée sur des mémoires de la CODP pour déterminer à l’unanimité que l’isolement préventif de tout détenu pendant plus de 15 jours représentait un traitement cruel et inhabituel, en dérogation à l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le tribunal a déterminé que l’isolement préventif entraînait des préjudices prévisibles et attendus qui risquaient d’être permanents et a conclu qu’un isolement de plus de 15 jours était incompatible avec la dignité humaine.
La CODP a également sensibilisé les membres du public à la situation dans les établissements carcéraux, au placement en isolement à long terme et à la formation inadéquate des agents de correction au moyen d’une visite des centres de détention d’Elgin-Middlesex et de Hamilton Wentworth, de la divulgation publique des conditions de placement observées au solliciteur général et d’une sortie subséquente dans les médias.
En novembre 2019, la CODP a établi un partenariat fructueux avec le Comité des relations employés-employeur pour les services correctionnels du SEFPO en vue de déposer un mémoire conjoint sur la réforme des services correctionnels dans le cadre des consultations préalables au budget de 2020.

Pauvreté

En raison de l’intervention de la CODP, le refuge d’urgence pour sans-abri de Kenora a rouvert ses portes et les communications entre le centre de l’amitié Ne-Chee, le Kenora District Services Board, la ville de Kenora et les parties prenantes autochtones se sont améliorées. En septembre 2019, après la fermeture du refuge, la CODP avait publié un rapport et des recommandations sur l’itinérance à Kenora et sur les effets négatifs qu’auraient la fermeture du refuge sur les peuples autochtones et les membres vulnérables de la collectivité.
En septembre 2019, la CODP a formé un Groupe consultatif en matière de pauvreté pour fournir des conseils et commentaires en vue d’orienter ses efforts dans le secteur de la pauvreté. Le groupe consultatif est formé de sept membres de secteurs variés qui ont de grandes connaissances sur les questions relatives à la pauvreté et aux droits de la personne.
La CODP intervient dans Fulton v Guan, une requête déposée devant le TDPO en contestation de la défense relative au logement partagé du paragraphe 21(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario sur la base qu’elle porte atteinte aux droits conférés aux personnes handicapées par les articles 7 et 15 de la Charte. Le requérant, un homme aveugle qui est bénéficiaire du POSPH, s’est vu refuser un logement précisément parce qu’il était handicapé. Dans cette affaire, le paragraphe 21(1) du Code s’appliquait, et procurait une défense au propriétaire de la chambre à louer, parce qu’il aurait eu à partager une cuisine et (ou) une salle de bains avec le requérant.
En septembre 2019, dans l’affaire Al-Turki v Ontario (Ministry of Transportation) du TDPO, la CODP a effectué des plaidoiries finales selon lesquelles les réfugiés au sens de la Convention, comme M. Al-Turki, faisaient l’objet de discrimination en raison de leur lieu d’origine et de leur citoyenneté. Une politique du gouvernement de l’Ontario indique que les détenteurs d’un permis de conduire étranger peuvent être exemptés de la période d’attente d’un an s’ils fournissent une preuve écrite de leur expérience de conduite dans leur pays d’origine. Or, les réfugiés au sens de la Convention ne peuvent obtenir cette preuve écrite étant donné leur peur légitime de persécution dans leur pays d’origine.

Éducation

En mars 2019, la CODP a mis en ligne sur YouTube un jeu de deux vidéos de formation sur la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la CODP.
En mai 2019, le ministère de l’Éducation a adopté une recommandation de la CODP pour sa note Politique/Programmes sur les animaux d’assistance à l’école, qui reconnaissait que l’obligation d’accommodement du handicap s’étendait aux besoins en matière de handicap non liés à l’apprentissage.
En août 2019, le gouvernement a donné raison à la CODP en publiant un programme-cadre inclusif sur l’éducation physique et la santé. La CODP s’était prononcée en faveur d’un curriculum inclusif devant le TDPO, dans l’affaire AB v Ministry of Education. À la suite de la publication du programme-cadre révisé, la CODP a fait une déclaration pour encourager les conseils scolaires et les enseignants à tenir le plus possible compte des identités LGBTQ2+ au moment d’enseigner le volet du programme-cadre sur le développement de la personne et la santé sexuelle, et à intégrer cet apprentissage dans d’autres parties du programme-cadre, et dans d’autres programmes et activités scolaires.
En octobre 2019, la CODP a lancé l’enquête publique Le droit de lire sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture au sein du système d’éducation publique de l’Ontario. Dans le cadre de cette enquête, la CODP a lancé un sondage à l’intention des élèves ayant des troubles de lecture et leurs parents dans le but de comprendre le vécu de ces élèves, d’en faire rapport et d’évaluer dans quelle mesure les écoles publiques adoptent des approches fondées sur des données scientifiques probantes pour assurer l’accès véritable de ces élèves à l’éducation, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. La CODP a écrit à huit conseils scolaires formant un échantillon représentatif des conseils de la province afin d’obtenir des documents, des données et des renseignements lui permettant d’évaluer la situation dans ces conseils à la lumière de cinq critères faisant partie intégrante d’une approche efficace et systématique d’enseignement de la lecture à tous les élèves. La CODP organisera aussi des audiences publiques et des assemblées communautaires.
En novembre 2019, après avoir reçu une lettre de la CODP, le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) a voté en faveur de modifier son code de conduite pour y inclure l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, le statut familial et l’état matrimonial. La CODP a invité le conseil à aligner son code de conduite sur le Code des droits de la personne et les exigences du ministère de l’Éducation.

Atouts fondamentaux

Rôle de chef de file

Entre janvier et décembre 2019, la CODP a publié 31 mémoires, lettres ou commentaires grand public offrant des recommandations ou des conseils sur une variété de mesures législatives et réglementaires, de politiques et de programmes.
La commissaire en chef a pris la parole 15 fois, devant environ 2 470 personnes.
En mars 2019, le gouvernement a rendu public le Rapport du troisième examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, effectué par David Onley. Le rapport reprenait 12 des 17 recommandations formulées par la CODP dans son mémoire de 2018 et indiquait que les obstacles cernés par la CODP dans sa Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés « plaidaient en faveur » de l’adoption de nouvelles normes relatives à l’éducation.
En juin 2019, la CODP a établi un partenariat avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour sensibiliser la population au fait que la plateforme publicitaire de Facebook facilite la diffusion de publicités sur le logement et l’emploi d’une manière qui exclut certaines personnes sur la base de leurs caractéristiques personnelles. La CODP et la CCDP ont demandé à Facebook de prendre des mesures pour éviter que cela ne se produise au Canada et de s’engager à mettre en œuvre des mesures similaires à celles que l’entreprise déploierait aux États-Unis pour prévenir ce genre de publicité discriminatoire. Les discussions se poursuivent avec la direction de Facebook.
En juillet 2019, la CODP a entrepris une collaboration fructueuse avec le secrétaire du Conseil des ministres pour donner suite aux préoccupations soulevées relativement au racisme à l’égard des personnes noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO), ce qui a mené à l’annonce d’initiatives de diversification de la direction de la FPO et d’un examen de la politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail de la FPO.
La CODP a collaboré avec des leaders organisationnels de la scène internationale et de territoires analogues pour fournir des conseils d’expert sur les questions de racisme environnemental et de droits de la personne en contexte de maintien de l’ordre. Au nombre des leaders sollicités figuraient des représentants du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, de l’Irish Policing Authority et des services d’aide juridique de Victoria, en Australie, ainsi que des membres de la magistrature de l’Arménie, de la Géorgie et de l’Ukraine.

Notre personnel et nos relations

La CODP a publié Des communautés pour le changement, le rapport de 2019 sur son Groupe consultatif communautaire et sa stratégie en matière de participation communautaire, laquelle incluait la création de groupes consultatifs chargés d’initiatives précises.
En octobre 2019, la CODP a créé le Groupe consultatif des employeurs (GCE) dans le but de renforcer ses relations avec les dirigeants d’entreprise, de comprendre les défis auxquels ils se heurtent et de tirer parti de leur expérience, de leur expertise et de leurs pratiques exemplaires de respect de leurs obligations aux termes du Code des droits de la personne. Le groupe consultatif est composé de 15 chefs ou dirigeants de groupes de coordination sectorielle.
En novembre 2019, la CODP a organisé le troisième sommet annuel de deux jours du Groupe consultatif communautaire. Environ 30 représentants d’organismes oeuvrant auprès d’une variété de clientèles des quatre coins de l’Ontario ont mis en commun leur expertise, leur vécu et leur point de vue sur les engagements pris par la CODP dans son plan stratégique. Le thème du sommet de cette année était Ne-maam-mweh, un terme ojibwé qui signifie « nous formons un tout ». Le sommet a fait place à des discussions sur une variété de questions clés relatives aux droits de la personne en Ontario, qui ont fait ressortir divers thèmes, dont la haine et la discrimination auxquelles se heurtent les groupes racialisés et communautés de croyance, la marginalisation et l’exclusion des personnes en situation de pauvreté, ainsi que la réconciliation autochtone.

Approches fondées sur des données probantes

La CODP a élaboré des indicateurs de rendement clés pour mesurer le niveau d’avancement des travaux effectués pour respecter les engagements pris dans le plan stratégique. En septembre 2019, la CODP a eu accès à la plateforme électronique de sondages Qualtrics et a conçu des sondages en vue d’obtenir le point de vue de parties prenantes sur une sélection d’indicateurs de rendement établis dans son plan stratégique. En octobre 2019, les sondages ont été envoyés à plus de 300 parties prenantes. L’examen et l’analyse des données recueillies sont en cours.

Conseils et solutions pratiques

Le personnel de la CODP a prononcé 48 allocutions et mené des séances gratuites d’éducation publique d’un bout à l’autre de la province, durant lesquelles il a sensibilisé plus de 2 800 personnes aux droits de la personne.
Sur une période d’un an entre octobre 2018 et septembre 2019, les modules d’apprentissage électronique du site Web de la CODP ont été consultés à environ 159 4334 reprises. Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO a été consulté le plus souvent, soit à 113 213 reprises.

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2. Mandat

La CODP est un organisme gouvernemental indépendant créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

En vertu du vaste mandat que lui confère le Code des droits de la personne (Code), la CODP a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, de protéger ces droits, de cerner les pratiques discriminatoires et d’encourager leur élimination. La CODP assure la promotion et le respect des droits de la personne afin de créer une culture de responsabilité en matière de droits de la personne. La CODP remplit son mandat de nombreuses façons, notamment au moyen de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de l’intervention devant les tribunaux.

L’article 29 du Code stipule que la CODP a pour fonctions « de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, de protéger ces droits en Ontario et, en reconnaissant qu’il est dans l’intérêt public de ce faire et qu’il incombe à la Commission de protéger l’intérêt public, d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination », et plus particulièrement de faire ce qui suit :

(a) favoriser la reconnaissance de la dignité et de la valeur de la personne et assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi;
(b) élaborer et mettre en œuvre des programmes d’information et d’éducation du public aux fins suivantes :

(i) sensibiliser le public à la présente loi et promouvoir la compréhension, le respect et l’observation de celle-ci
(ii) prévenir et éliminer les pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans la partie I;

(c) entreprendre, diriger et encourager la recherche portant sur les pratiques discriminatoires et faire des recommandations en vue de leur prévention et de leur élimination;
(d) examiner et revoir toute loi ou tout règlement, et tout programme mis en œuvre ou toute ligne de conduite adoptée par une loi ou en application de celle-ci, et faire des recommandations sur une disposition, un programme ou une ligne de conduite qui, à son avis, est incompatible avec l’intention de la présente loi;
(e) procéder à des examens et à des enquêtes en ce qui concerne les situations de tension ou de conflit ou les conditions qui occasionnent ou peuvent occasionner de telles situations dans une collectivité, une institution, une branche d’activité ou un secteur de l’économie, ainsi que faire des recommandations et favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités propres à éviter ou à atténuer de telles situations ou sources de tension ou de conflit;
(f) promouvoir, aider et encourager la participation de personnes, de groupes ou d’organismes privés, municipaux ou publics à des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits dus à l’identification de personnes par un motif illicite de discrimination;
(g) désigner des programmes comme programmes spéciaux conformément à l’article 14;
(h) approuver des politiques en vertu de l’article 30;
(i) présenter des requêtes au Tribunal en vertu de l’article 35;
(j) faire rapport à la population ontarienne sur la situation des droits de la personne en Ontario et sur ses affaires;
(k) s’acquitter des fonctions que lui attribue la présente loi ou une autre loi. 2006, chap. 30, art. 4.

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Vision, mission et valeurs de la CODP

Vision : créer une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

Mission : promouvoir et faire appliquer les droits de la personne, nouer des relations fondées sur les principes de dignité et de respect, et créer une culture de conformité et de responsabilisation en matière de droits de la personne. Nous jouons un rôle de moteur de changement social en fondant notre action sur les principes de l’égalité matérielle. Nous accomplissons notre mission en mettant à jour les structures et les systèmes de discrimination enracinés et généralisés pour tenter d’y mettre fin, par l’entremise de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges.

Valeurs :

Relations de collaboration dynamiques axées sur le respect et la confiance : Nous nouerons des relations de collaboration axées sur le respect et la confiance et placerons les expériences vécues par les citoyens au cœur de notre action.
Approches axées sur la transformation : Nous ferons preuve de courage, de persévérance, de créativité et d’innovation pour apporter des changements systémiques qui auront un impact véritable.
Intégrité : Nous nous fonderons sur des principes et agirons en toute indépendance pour promouvoir et mettre en œuvre l’égalité matérielle.
Responsabilisation : Nous ferons preuve de transparence et rendrons des comptes aux Ontariennes et Ontariens, à la fois en ce qui a trait à l’exécution de notre mandat et à l’utilisation de nos ressources.

Le mandat, la vision, la mission et les valeurs de la CODP cadrent avec ceux du ministère du Procureur général, y compris en ce qui a trait à la création d’un système de justice novateur, durable et adaptable, qui inspire confiance aux membres du public et assure le respect de la règle de droit.

Gouvernance et fonctionnement de la CODP

En vertu du Code, la CODP est composée de personnes (commissaires) nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC) qui ont des connaissances, de l’expérience ou une formation en matière de droits de la personne et d’enjeux connexes, et qui reflètent largement la diversité de la population de l’Ontario. Le LGC nomme également un ou une commissaire en chef.

La commissaire en chef et le procureur général ont créé un protocole d’entente qui établit les responsabilités de la CODP envers le gouvernement, ainsi que sa relation d’indépendance par rapport à ce gouvernement. Aux termes de l’article 11.2 du protocole d’entente, les responsabilités de la commissaire en chef comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :

se tenir informée des enjeux et des tendances en matière de droits de la personne, à l’échelle nationale et internationale s’il y a lieu, ainsi que des activités, du rendement et des dépenses de la Commission afin de pouvoir prodiguer des conseils et formuler des recommandations au ministre
rencontrer le ministre pour discuter de mesures correctives possibles si la Commission est d’avis que des questions graves d’intérêt public ont été soulevées relativement au respect du Code par le gouvernement
mener des communications publiques efficaces en tant que porte-parole principal de la Commission
communiquer les politiques et orientations stratégiques de la Commission au directeur général
surveiller le rendement de la Commission pour assurer la mise en œuvre des objectifs et de la vision à long terme de la Commission
garder le ministre informé des nominations qui seront à effectuer à la Commission et formuler des recommandations à propos des nominations à effectuer ou à reconduire
présenter le rapport annuel de la Commission au président de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 31.6(2) du Code.

Les commissaires de la CODP sont chargés d’aider la commissaire en chef à assurer un leadership et une direction stratégiques, notamment en établissant la mission, la vision, les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de la CODP. Par exemple, les commissaires élaborent et approuvent le plan stratégique de la CODP, son rapport annuel et son plan d’activités, et évaluent le rendement et l’impact de la Commission. Ils font aussi des recommandations, et passent en revue et approuvent les initiatives importantes de la CODP, y compris ses interventions devant les tribunaux, enquêtes publiques et politiques en matière de droits de la personne.

Le personnel et les commissaires de la CODP reflètent la collectivité dans son ensemble et entretiennent des liens réguliers avec les membres de la collectivité. Cela inclut :

des rencontres et des consultations avec des organismes communautaires et de défense des droits et intérêts, ainsi que des personnes qui ont un vécu et une expertise permettant d’orienter notre travail continu (par exemple, par la voie de rencontres personnelles, d’assemblées publiques, de tables rondes et de sondages en ligne)

la prestation de formations aux organismes communautaires et aux répondants
l’organisation de journées de formation, comme les journées Restons locaux
la représentation de la CODP à des événements communautaires
la formulation de réponses à la correspondance électronique et officielle, et aux demandes acheminées par téléphone ou par l’entremise du site Web
des échanges avec le public dans les médias sociaux.

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3. Survol des programmes et activités

La CODP a entrepris des activités liées aux secteurs d’intervention stratégiques de son plan stratégique :

concrétiser les droits de la personne en s’engageant à maintenir avec les communautés autochtones des relations de confiance fondées sur la dignité et le respect, ainsi qu’en s’efforçant de faire progresser la réconciliation et l’égalité matérielle
faire respecter les droits de la personne et favoriser la responsabilisation au sein du système de justice pénale
faire progresser la législation sur les droits de la personne qui lutte contre la pauvreté
promouvoir et renforcer une culture de droits de la personne fondée sur des droits et des responsabilités, en portant une attention particulière à l’éducation des enfants et des jeunes fréquentant notre système d’éducation et à l’élimination de la discrimination systémique dans notre système d’éducation.

Les activités actuelles et prévues de la CODP dans ce domaine incluent, sans s’y limiter :

Réconciliation autochtone

Renforcer notre capacité à servir d’acteur crédible, digne de confiance et bien informé pour faire progresser la réconciliation et l’égalité
Reconnaître et décrire les répercussions historiques permanentes du colonialisme sur les peuples et les communautés autochtones, et son influence continue sur nos institutions et systèmes
Renforcer notre connaissance et notre compréhension des besoins et enjeux actuels des peuples et des communautés autochtones
Promouvoir le dialogue entre nos commissaires/hauts dirigeants et les dirigeants/communautés autochtones afin de nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant le statut de nations des peuples autochtones
Approfondir notre analyse et notre compréhension des droits de la personne par l’entremise de la réconciliation avec les cultures, les lois et les traités des peuples autochtones, avec leurs concepts relatifs aux responsabilités et droits collectifs, ainsi qu’avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Collaborer avec les communautés et les groupes autochtones pour lutter contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques
Exploiter les possibilités offertes dans le cadre des engagements du gouvernement envers la réconciliation.

Système de justice pénale

Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour veiller à ce que la discrimination systémique soit reconnue et prise en compte
Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre
Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation de façon à veiller à ce que les professionnels du milieu juridique et l’appareil judiciaire soient en mesure de cerner et d’éliminer la discrimination systémique
Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre en lumière le vécu des personnes ayant des démêlés avec ces systèmes
Activer nos pouvoirs d’intervention et de dépôt de requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
Surveiller et assurer le respect des obligations et politiques relatives aux droits de la personne au sein de ces systèmes, et en faire rapport.

Pauvreté

Mettre en lumière le vécu des personnes en situation de pauvreté, qui sont sans abri et qui souffrent de la faim, et favoriser un débat public sur les liens entre la pauvreté et la discrimination systémique. Expliquer au public et aux « parties responsables du respect des droits de la personne » de quelle façon la pauvreté accentue la marginalisation et la vulnérabilité
Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir les politiques, les analyses juridiques et la compréhension des droits de la personne, et ce, en établissant des liens entre le cadre des droits de la personne de l’Ontario et les conventions et traités internationaux relatifs aux droits de la personne, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de discrimination systémique, de marginalisation économique et d’exclusion sociale
Faire en sorte que les droits de la personne soient pris en compte dans les stratégies gouvernementales et communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

Éducation

Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
Mener des campagnes d’éducation publique ciblées à l’intention des enfants et des jeunes sur les droits de la personne, les responsabilités connexes et le système des droits de la personne
Donner aux enfants et aux jeunes la possibilité de jouer un rôle de chef de file sur des questions relatives aux droits de la personne
Utiliser et exploiter stratégiquement les médias sociaux
Cerner et éliminer la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes au sein du système d’éducation.

Atouts fondamentaux

Rôle de chef de file : Nous expliquerons clairement pourquoi et de quelle façon le vécu de certaines personnes constitue un enjeu relatif aux droits de la personne. Nous parlerons du coût humain et financier de la discrimination. Nous conserverons la capacité d’apporter des réponses stratégiques aux questions cruciales et émergentes touchant les motifs de discrimination interdits et domaine sociaux visés par le Code. Nous apporterons des solutions axées sur les droits de la personne.
Notre personnel : Nous valorisons notre personnel. Nous renforcerons notre culture organisationnelle afin de favoriser la collaboration, d’appuyer l’atteinte des objectifs et de concrétiser les pratiques exemplaires relatives aux droits de la personne.
Nos relations : Nous continuerons de cultiver nos relations avec un vaste éventail de personnes, de groupes et d’organisations, y compris le gouvernement, les ONG, les groupes communautaires et les parties responsables du respect des droits de la personne (p. ex. les employeurs, les fournisseurs de logements et les autres fournisseurs de services). Nous continuerons de renforcer nos relations avec les deux autres piliers du système des droits de la personne, le CAJDP et le TDPO.
Approches fondées sur des données probantes : Nous accorderons la priorité aux approches fondées sur des données probantes pour comprendre l’état des droits de la personne et de la discrimination systémique en Ontario, et pour évaluer nos propres activités. Conscients de la nécessité de recueillir des données à la fois quantitatives et qualitatives, nous utiliserons des données pour démontrer la pertinence et l’impact de nos activités. Nous encouragerons le maintien d’un environnement de travail qui favorise et récompense l’apprentissage et l’évaluation continus.
Conseils et solutions pratiques : Nous nous efforcerons de faire en sorte que les parties responsables du respect des droits de la personne mettent en pratique nos politiques, de façon à ce que les droits de la personne soient une réalité vécue par tout un chacun.

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4. Analyse contextuelle et risques observés

Cette année, la CODP a créé trois groupes consultatifs en plus du Groupe consultatif communautaire (GCC), formé en 2017 : Le Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones, le Groupe consultatif des employeurs et le Groupe consultatif en matière de pauvreté. Aux termes de l’article 31.5 du Code, la commissaire en chef peut constituer des groupes consultatifs pour conseiller la CODP en matière d’élimination des pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Code. Ces groupes procurent à la CODP une tribune en vue d’approfondir sa compréhension des facteurs environnementaux et des questions critiques et émergentes touchant son travail, de créer des relations durables auxquelles elle pourrait faire appel sur une base ponctuelle ou de façon structurée tout au long de l’année, et d’obtenir une rétroaction sincère sur elle-même et son travail.

Les membres du GCC ont de l’expertise dans les quatre secteurs d’intervention présentés dans le plan stratégique, tandis que les membres des trois nouveaux groupes consultatifs ont une grande expertise relative aux questions touchant les peuples autochtones, le paysage de l’emploi et la pauvreté. Les relations de la CODP avec les quatre groupes consultatifs sont définies dans des mandats individuels.

Dans le cadre de son sondage de mi-année des membres du GCC (juin 2019) et du sommet annuel du GCC des 21 et 22 novembre 2019, la CODP a demandé aux membres du GCC d’effectuer une analyse contextuelle selon une perspective communautaire. Les membres du GCC ont cerné les préoccupations suivantes :

importance continue des organisations et défenseurs du domaine des droits de la personne
impunité par rapport à la haine et à la discrimination vécue par les groupes racialisés et communautés de croyance
marginalisation et exclusion des personnes pauvres
absence d’engagement réel envers la réconciliation autochtone.

Outre les défis environnementaux importants sur le plan de l’avancement des droits de la personne en Ontario qui ont été cernés par les membres du groupe consultatif, une étude de l’Environics Institute et de la Fondation canadienne des relations raciales, intitulée Relations raciales au Canada 2019, a confirmé que le racisme est une réalité largement reconnue au Canada [1]. Le rapport d’étude montre qu’une majorité de Canadiennes et de Canadiens noirs (54 %) ou autochtones (53 %) ont de temps à autre ou à intervalles réguliers fait l’objet de discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité. L’Étude indique que les personnes d’origine sud-asiatique (38 %) et chinoise (36 %), les personnes issues d’autres groupes racialisés (32 %) et personnes blanches (12 %) [2] font également l’objet de discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité, bien qu’elles en font moins souvent rapport.

Selon l’étude, la plupart des Canadiennes et des Canadiens reconnaissent que leurs concitoyens racialisés font souvent ou du moins occasionnellement l’objet de discrimination. Plus précisément, les Canadiennes et Canadiens sont plus susceptibles de croire que les personnes autochtones (77 %), les personnes noires (73 %) et les personnes d’origine sud-asiatique (75 %) font souvent ou occasionnellement l’objet de discrimination. Très peu de personnes (5 %) sont d’avis que les Canadiennes et Canadiens racialisés ne font jamais l’objet de discrimination [3].

Lorsqu’on leur a demandé leur avis, les membres du Groupe consultatif des employeurs ont exprimé ce qui suit :

frustration à l’égard des processus juridictionnels dans lesquels est engagé le TDPO
confusion autour des exigences de différents systèmes législatifs envers les employeurs
besoin de reconnaître que l’embauche et le maintien en poste de membres de groupes protégés par le Code, particulièrement les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les femmes, est un impératif économique compte tenu des pénuries généralisées de main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée observées dans de nombreux secteurs
besoin de conseils pratiques sur la façon de satisfaire aux obligations du Code.

La protection rigoureuse des droits de la personne est importante pour notre société. Elle fait en sorte que les résidentes et résidents de l’Ontario de tous les horizons ont la possibilité de contribuer à leurs collectivités afin de rendre celles-ci plus fortes et prospères.

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5. Priorités stratégiques et plan de mise en œuvre

Priorité stratégique	Résultats stratégiques	Stratégies de mise en œuvre du projet/de l’initiative	Échéanciers
Réconciliation autochtone	Interprétation du Code des droits de la personne de l’Ontario pour donner effet à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) Prestation de services sécuritaires et pertinents sur le plan culturel aux peuples autochtones	Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie relative à la Déclaration des Nations Unies Établissement du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones de la CODP Rencontre en personne des membres du groupe consultatif Conseils du groupe consultatif sur l’orientation des activités stratégiques Mesures prises par la Commission au regard de la prestation de services culturellement appropriés Knapaysweet and Sutherland Gallant v City of Mississauga	Terminé Printemps 2020 Printemps 2020 En cours En cours
Priorité stratégique	Résultats stratégiques	Stratégies de mise en œuvre du projet/de l’initiative	Échéanciers
Justice pénale	Responsabilité en matière de profilage racial et stratégies efficaces d’élimination du profilage racial Traitement non discriminatoire des détenus aux prises avec des troubles mentaux Limite de 15 jours pour tous les placements en isolement, et surveillance indépendante	Orientation stratégique sur le profilage racial Dépôt de propositions de financement en partenariat avec l’ACPO pour créer et mettre en application une boîte à outils visant à éliminer le profilage racial par les services de police Séances d’éducation sur le profilage racial Quantité de séances offertes aux parties prenantes du secteur du maintien de l’ordre Mesures prises par la Commission au regard de l’élimination du profilage racial Publication du rapport final relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto Échanges avec le ministère à propos du placement en isolement Mesures prises par la Commission au regard de l’élimination du placement en isolement Publication du rapport final de l’examinateur indépendant chargé de l’affaire Jahn v. Ontario	Printemps 2020 En cours Été 2020 En cours Printemps 2020
Priorité stratégique	Résultats stratégiques	Stratégies de mise en œuvre du projet/de l’initiative	Échéanciers
Pauvreté	Meilleure compréhension du vécu des personnes pauvres par la population générale Reconnaissance du droit fondamental que constitue le droit de vivre à l’abri de la pauvreté	Progrès effectués dans le cadre de la stratégie relative à la pauvreté Établissement du Groupe consultatif en matière de pauvreté Conseils du groupe consultatif sur l’orientation des activités stratégiques Création d’un plan d’échanges avec les parties prenantes en vue de favoriser la compréhension des questions de droits de la personne liées à la pauvreté Mise en œuvre du plan du projet Mesures prises par la Commission au regard de la reconnaissance du droit fondamental que constitue le droit de vivre à l’abri de la pauvreté Participation à l’affaire Fulton v. Guan devant le TDPO Questions liées au développement et au logement à Ottawa	Terminé Printemps 2020 Printemps 2020 Printemps 2020- Printemps 2021 Printemps 2020 Printemps 2020
Priorité stratégique	Résultats stratégiques	Stratégies de mise en œuvre du projet/de l’initiative	Échéanciers
Éducation	Éducation inclusive et accessible pour les enfants handicapés Offre de ressources pertinentes aux éducateurs pour favoriser l’enseignement des droits de la personne et des responsabilités connexes aux élèves	Activités menées au regard de l’accommodement du handicap dans le secteur de l’éducation Enquête sur les troubles de lecture Établissement d’un groupe consultatif sur l’éducation Conseils du groupe consultatif sur l’orientation des activités stratégiques Élaboration de matériel d’apprentissage en vue de la sensibilisation aux droits de la personne dans les écoles	En cours, jusqu’à l’automne 2020 Printemps 2020 Printemps 2020 Automne 2020
Approches fondées sur des données probantes	Promotion de la collecte obligatoire de données relatives aux droits de la personne dans des secteurs clés, y compris le maintien de l’ordre, les services correctionnels, l’éducation, et le bien-être et la santé des enfants Amélioration de nos processus d’évaluation et d’amélioration continue	Service de police de Toronto Association des chefs de police de l’Ontario Direction générale de l'action contre le racisme Enquêtes de référence auprès du GCC, du GCE, des parties prenantes autochtones et des parties prenantes des secteurs de la pauvreté, du maintien de l’ordre et de l’éducation Utilisation de méthodologies de sondage pour les enquêtes et activités stratégiques de la CODP Enquête sur les troubles de lecture	En cours En cours En cours
Rôle de chef de file	Leadership sur le plan des questions de droits de la personne émergentes et critiques	Mesures prises pour tirer avantage du leadership de la CODP en matière de droits de la personne, ou l’améliorer, y compris les allocutions de la commissaire en chef, les séances d’éducation publique, et l’utilisation des médias et des médias sociaux	En cours
Notre personnel	Amélioration de l’expérience de travail au sein de la CODP	Plans d’action axés sur les gens de la CODP et relatifs à la reconnaissance, à la communication, à l’embauche et à l’avancement professionnel Sondage sur l’expérience des employés de la FPO	En cours En cours
Conseils pratiques et solutions	Conseils pratiques pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne	Établissement du Groupe consultatif des employeurs de la CODP Le groupe consultatif dirige des travaux spécifiques sur la prestation de conseils pratiques aux employeurs Mise à jour du module d'apprentissage électronique Droits de la personne 101	Terminé Printemps 2020 Printemps 2020

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6. Planification des ressources humaines

La CODP se conforme à toutes les politiques, directives et lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario (FPO) touchant la gestion des ressources humaines, et collabore avec le ministère du Procureur général dans le but de respecter toutes les normes administratives applicables.

Durant les trois prochaines années, la CODP devra continuer d’adapter sa stratégie relative aux ressources humaines pour gérer les pressions sur le plan budgétaire tout en s’assurant d’avoir la capacité et les ressources appropriées pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs.

Commissaires

Renu Mandhane a été nommée commissaire en chef de la CODP le 30 octobre 2015 pour un mandat initial de deux ans. Son mandat a ensuite été reconduit pour trois années supplémentaires à compter du 30 octobre 2017. La commissaire en chef, qui est la seule commissaire nommée à temps plein, supervise l’équipe de commissaires nommés à temps partiel.

Les commissaires à temps partiel reflètent la diversité de la province, fournissent une gouvernance et des orientations stratégiques, et veillent à ce que la CODP agisse dans l’intérêt public. En 2019, les mandats de six commissaires se sont terminés.

Commissaires à temps partiel	Mandat
Commissaires à temps partiel	Du	Au
Mendes, Errol	08-09-2009	07-09-2019
Gusella, Mary	24-02-2016	24-11-2019
Drake, Karen	22-06-2016	21-06-2019
McKenzie, Kwame	22-06-2016	21-06-2019
Porter, Bruce	30-06-2016	29-06-2019
Léonie Tchatat	02-02-2017	01-02-2019

Employés

Catégorie de représentation	ETP actuels		ETP financés
Catégorie de représentation	Classifié	Non classifié	Classifié	Non classifié
ALOC	5	2	6	1
AEEGAPCO	9	3	21	0
SRC	4	1	5	0
Décret	1	0	1	0
SEFPO	3	2	15	0
GCS	1	0	1	0
PERSONNEL TOTAL	23	8	49	1
Temporaire	3		(au 31 décembre 2019)

Organigramme

Bureau du commissaire en chef

Commissaire en chef
Conseiller de direction
Coordonnateur des services administratifs et du calendrier

Bureau du directeur général

Directeur général
Adjoint administratif

Services généraux centralisés

Directeur de l'administration
Analyste financier
Chef d'équipe de la TI
Analyste du soutien technologique
Administrateur et développeur du site Web
Spécialiste de réseau
Coordonnateur des services administratifs
Commis à l'administration (2)

Communications et gestion des questions d'intérêt

Chef
Adjoint de direction
Agent de la gestion des questions d'intérêt et des relations avec les médias (poste désigné)
Agent principal des communications
Agent d’information (1) (1 poste désigné)
Coordonnateur des activités spéciales
Analyste et coordonnateur des questions d'intérêt
Coordonnateur de la correspondence

Services juridiques et enquêtes

Chef
Avocat (6)
Secrétaire juridique et administratif
Analyste en matière d'enquêtes (3) (1 poste désigné)
Stagiaire en droit

Politiques, surveillance, sensibilisation et liaison

Directeur
Adjoint administratif
Analyste principal des politiques (5) (1 poste désigné)
Spécialiste de la gestion des changements et de l'éducation en droits de la personne (1) (1 poste désigné)
Agent de liaison et de sensibilisation du public (2)
Spécialiste de l'éducation en ligne

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Objectifs relatifs aux ressources humaines

Notre personnel et nos dirigeants sont essentiels à la réussite de la CODP. Au cours des trois prochaines années, nous continuerons de nous employer à créer un environnement de travail positif et une culture de travail empreinte de soutien. Nous chercherons à améliorer le bien-être et les liens à l’échelle du personnel et de l’organisme des façons suivantes :

Veiller à ce que chaque membre du personnel se sente apprécié et reconnu

Motivation des employés en mettant en lumière nos réalisations et en soulignant l’impact positif de notre travail
Reconnaissance du travail acharné et de la contribution du personnel (p. ex. envoi de courriels de reconnaissance hebdomadaires/mensuels)
Mise en candidature de membres du personnel à des prix et distinctions (p. ex. Prix Amethyst, Canadian HR)

Favoriser le travail d’équipe et la collaboration

Création d’équipes interdisciplinaires pour assurer la collaboration de différentes directions à une variété de projets
Motivation des employés par les moyens suivants :
- organisation de réunions et de séances de formation de l’ensemble du personnel (selon les commentaires du personnel)
- organisation de « portes ouvertes de directions », durant lesquelles les membres du personnel peuvent en apprendre davantage sur leurs collègues et le travail d’autres directions
- occasions régulières pour le personnel de se réunir de manière informelle à intervalles réguliers (p. ex. repas communautaires et de Noël de l’ensemble du personnel)

Rallier les employés autour du mandat

Mise en évidence du lien qui existe entre le rôle de chaque employé et le respect de la vision, de la mission, des buts et des objectifs de la CODP
Participation accrue du personnel au processus de détermination des questions d’intérêt et de planification des activités
Amélioration continue du processus d’accueil des nouveaux membres du personnel afin d’offrir aux nouveaux employés tous les outils, les renseignements et la formation dont ils ont besoin pour assumer efficacement leurs rôles
Compréhension et mise à profit des forces et de l’expertise particulières de chaque membre du personnel

Assurer un leadership et une responsabilisation efficaces

Promotion d’une culture « axée sur les gens » dans le milieu de travail
Analyse par la haute direction des commentaires reçus dans le cadre du sondage annuel sur l’expérience des employés, et adoption des mesures qui s’imposent
Mise en commun de l’information en temps opportun (p. ex. transmission des procès-verbaux des rencontres du comité de la haute direction et des membres de la Commission, et des rapports du directeur général à l’ensemble du personnel)
Maintien de processus de gestion du rendement efficaces qui veillent à ce que chaque employé obtienne la formation et le soutien requis pour atteindre ses objectifs personnels et professionnels
Maintien par la direction d’une approche d’ouverture envers le personnel, les autres gestionnaires et les commissaires, de façon à favoriser la communication franche et la rétroaction constructive

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Initiatives relatives aux ressources humaines

Parmi les membres du personnel, la CODP valorise le développement personnel et le perfectionnement professionnel, la diversité, l’inclusion et la conciliation travail-vie personnelle. Voici certaines des initiatives que nous avons entreprises ou que nous poursuivons afin de promouvoir ces valeurs :

Développement personnel et perfectionnement professionnel

Dans le cadre du processus d’accueil des nouveaux membres du personnel de la CODP, les chefs de service fournissent aux nouveaux employés une orientation et une formation pour les aider à se familiariser avec l’organisme, leurs rôles et les attentes connexes.
Lorsqu’un nouveau membre du personnel s’est acclimaté à son rôle, son chef de service collabore avec lui pour préparer un plan de perfectionnement professionnel qui énonce ses objectifs de carrière, les besoins opérationnels de l’organisme, les connaissances/compétences et habiletés requises, et les ressources nécessaires pour appuyer son apprentissage et son perfectionnement continus. Les plans de perfectionnement professionnel sont réexaminés à intervalles réguliers avec les employés pour évaluer les progrès effectués, fournir une rétroaction et apporter des modifications au besoin.
Pour accroître leurs compétences, les employés sont encouragés à suivre les cours internes proposés par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement pour la FPO et, si possible, des cours externes liés à leurs plans de perfectionnement professionnel.
Lorsque cela est possible, la haute direction appuie les occasions de perfectionnement professionnel offertes à l’interne et les occasions d’avancement à l’échelle et à l’extérieur de la FPO et du secteur parapublic, et reste à la disposition des employés pour offrir un encadrement et du mentorat.
Pour appuyer l’avancement professionnel, la CODP a organisé un atelier sur la rédaction de curriculum vitae et les techniques d’entrevue à l’intention de ses employés.

Diversité et inclusion

La CODP a une main-d’œuvre diversifiée, qu’elle qualifie de point fort. Au 31 décembre 2019, les membres du personnel de la CODP qui s’identifiaient au sexe féminin étaient légèrement plus nombreux que ceux qui s’identifiaient au sexe masculin. Nos employés avaient entre 26 et 63 ans et leurs origines raciales et ethniques, leurs croyances et leurs pays d’origine étaient variés. Étant donné qu’ils nous viennent de secteurs éducationnels et professionnels variés, les membres de notre personnel mettent au service de l’organisation une expérience et des compétences variées.
Pour attirer une grande diversité de candidats, la CODP a fait parvenir ses offres d’emploi aux journaux de communautés ethniques et multiculturelles, ainsi qu’à son réseau diversifié de relations et de parties prenantes, en plus de les publier sur le site Web Carrières FPO. La CODP a également effectué du recrutement ciblé parmi les personnes autochtones.
Les plans de diversité et d’inclusion de la CODP prévoient des politiques et des processus qui encouragent le respect mutuel et la compréhension, et appuient l’idée du travail coopératif efficace entre personnes de perspectives et d’horizons variés afin d’apporter des solutions novatrices aux questions relatives aux droits de la personne qui sont d’importance pour l’Ontario.
Le maintien de postes bilingues (français) désignés au sein des directions qui interagissent à intervalles réguliers avec le grand public est une autre preuve de l’engagement de la CODP envers la diversité et l’inclusion. Ces postes apportent une perspective francophone à notre travail et nous permettent de servir la communauté francophone de l’Ontario.
Les efforts déployés par la CODP pour assurer l’inclusion comprennent également l’élaboration de plans d’accommodement individualisés pour les employés ayant des troubles de la santé et (ou) des handicaps et, en général, la prestation à chaque membre du personnel des outils et mesures de soutien nécessaires pour participer aux activités de l’organisme et contribuer à son succès.

Conciliation travail-vie personnelle

La CODP comprend que ses employés ont par moment besoin de mesures d’adaptation afin de respecter des engagements et de relever des défis à l’extérieur du travail. Pour tenir compte des besoins de son personnel, elle prévoit des modalités de travail souples comme des horaires de travail flexibles et des semaines de travail comprimées, conformément aux politiques sur les ressources humaines de la FPO.
De plus, les employés peuvent faire la demande d’autres modalités de travail adaptées, y compris des modalités de télétravail autorisées au cas par cas.

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Défis relatifs aux ressources humaines

La complexification et la visibilité accrue des questions relatives aux droits de la personne font en sorte que les besoins opérationnels de la CODP évoluent. Voici certains des défis liés aux ressources humaines auquel nous prévoyons faire face en raison de l’évolution du paysage des droits de la personne :

Alignement des ressources sur les besoins opérationnels changeants

La concrétisation réussie de nos priorités stratégiques exige certaines aptitudes et compétences. En particulier, la CODP nécessitera du personnel qui possède :
une connaissance approfondie de la collecte et de l’analyse de données quantitatives et qualitatives afin de fonder ses travaux sur des données probantes
des connaissances et une expérience en matière d’enquête, de façon à mener des enquêtes complexes aux termes du Code
une expertise en matière de création et de maintien de ressources électroniques/en ligne (p. ex. médias sociaux, site Web).

Initiatives mises en œuvre pour relever ce défi :

En raison de restrictions budgétaires, l’embauche de ressources humaines additionnelles possédant l’ensemble des compétences requises pourrait ne pas s’avérer possible. La CODP tentera de renforcer la capacité interne en assurant le perfectionnement du personnel existant et en ayant recours à la sous-traitance au besoin.

Ressources limitées

Les pressions budgétaires et ressources limitées de l’organisme obligeront la CODP à être plus sélective sur le plan de ses événements publics et activités de liaison et de sensibilisation, ce qui pourrait limiter sa capacité d’accomplir son mandat provincial.

Initiatives mises en œuvre pour relever ce défi :

La CODP a recours à des outils de communication interactifs en ligne, comme des webinaires, pour assurer son rayonnement à peu de frais dans l’ensemble de la province.
La haute direction et les commissaires cherchent des moyens de réduire les coûts à toutes les étapes du processus de planification des affaires et de mise en œuvre (p. ex. en collaborant à divers projets avec d’autres organisations).
Pour établir ses secteurs prioritaires, la CODP se fonde sur les commentaires reçus des participants à des activités de mobilisation des parties prenantes, comme Restons locaux, ses tournées communautaires et ses consultations publiques.
La CODP se fie aux membres de son GCC, aux commissaires et à leurs réseaux pour rester informée des questions émergentes et critiques touchant différentes communautés de l’Ontario.

Amélioration de la compétence culturelle autochtone

Dans le cadre de son engagement envers la réconciliation autochtone, la CODP cherche à améliorer les compétences culturelles autochtones de son personnel.
L’établissement de relations de travail efficaces avec les communautés autochtones demande des connaissances approfondies et une bonne compréhension de l’histoire et de la culture des peuples autochtones, et des questions qui les concernent. Pour apprécier pleinement la situation des peuples autochtones de l’Ontario/du Canada, la CODP doit inclure du personnel ayant un vécu pertinent et (ou) une longue expérience de travail auprès des communautés autochtones.

Initiatives mises en œuvre pour relever ce défi :

La FPO a récemment mis en œuvre une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones à l’intention de ses employés, qui est offerte par l’entremise du San’yas Indigenous Cultural Safety Training Program.
La CODP invite régulièrement des gardiens du savoir et aînés autochtones à se prononcer durant ses activités et à faire part de leurs connaissances et expérience.
La CODP recrute activement du personnel ayant un vécu et (ou) une expérience de travail considérable auprès des communautés autochtones par l’entremise d’offres d’emploi adaptées (visant les personnes autochtones) et des publicités ciblées.

Mobilisation accrue des employés

Quelle que soit l’organisation, le maintien d’un personnel motivé et engagé constitue un défi.

Initiatives mises en œuvre pour relever ce défi :

La CODP a entrepris l’élaboration d’un plan dynamique et détaillé de mobilisation des employés qui mise sur les résultats du sondage sur l’expérience des employés et les plans d’action des différentes directions.
Le plan offre au personnel des possibilités additionnelles de collaborer avec la haute direction et les commissaires, prévoit le redoublement des efforts en vue de reconnaître la contribution des employés, inclut un plan de communication interne, davantage d’activités sociales et de consolidation d’équipe, et plus de réunions et d’activités de formation visant l’ensemble du personnel (selon les commentaires du personnel).

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Ressources humaines requises pour donner suite aux priorités de la CODP

Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt : Élaboration et diffusion de messages organisationnels, promotion de la marque et de l’image publique de la CODP, gestion des plateformes/programmes informationnels (p. ex. matériel imprimé, médias sociaux, site Web et webinaires), analyse fiable et en temps opportun des questions critiques et émergentes touchant les droits de la personne, prévision et règlement efficace des questions litigieuses figurant dans les médias, et premier point de contact pour les demandes d’information relative aux politiques de l’organisme. Cette direction appuie également les activités de relations publiques et de mobilisation communautaire de la commissaire en chef, du directeur général et des directions des politiques et des services juridiques, en se chargeant des relations avec les médias, de la coordination d’événements et de la rédaction de discours.

Perspective sur trois ans : La direction continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus. À mesure que nous évoluons vers une approche axée sur les communications électroniques, l’équipe cherchera à accroître ses compétences techniques en conception Web, élaboration de matériel électronique et maintien de sites Web.

Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison : Élaboration et interprétation des politiques relatives aux droits de la personne, offre de conseils stratégiques, suivi des préoccupations de la société et des gouvernements liées aux droits de la personne, et des mesures législatives proposées, établissement et maintien de relations avec les parties prenantes de la collectivité, et établissement de partenariats qui cadrent avec nos priorités stratégiques. Cette unité offre des programmes d’éducation publique/de rayonnement/de formation et créé des outils d’éducation électroniques (p. ex. modules d’apprentissage électronique) visant à accroître la connaissance et la compréhension du Code des droits de la personne de l’Ontario, et des politiques et directives connexes de la CODP.

Perspective sur trois ans : La direction continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus. Afin de veiller à fonder notre travail sur des données probantes, l’équipe cherchera à accroître ses capacités dans les domaines de la collecte et de l’analyse de données au moyen de l’utilisation plus poussée de sondages quantitatifs.

La direction publiera également une version mise à jour de son produit d’apprentissage électronique fondamental, Droits de la personne 101, et entreprendra l’élaboration de matériel de soutien à l’apprentissage en ligne pour les cours de civisme et de citoyenneté de 10^e année, qui s’inspirera de l’Enseignement des droits de la personne en Ontario, une ressource à l’intention des enseignants du secondaire.

Direction des services juridiques et des enquêtes : Offre de services juridiques et d’enquête conformément aux secteurs d’intervention stratégiques prioritaires de la CODP. La Direction fournit des conseils juridiques à la commissaire en chef et au directeur général, réalise des enquêtes d’intérêt public aux termes du Code et dépose des requêtes en droit de la personne ciblées auprès du TDPO, ou intervient dans le cadre de telles requêtes, dans le but de faire progresser les droits de la personne et de créer des précédents juridiques. Cette direction intervient aussi devant les tribunaux judiciaires et d’autres tribunaux administratifs.

Perspective sur trois ans : La direction continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus. Afin de mener des enquêtes d’intérêt public complexes et d’envergure aux termes du Code, l’équipe cherchera à accroître son expertise en matière de collecte de données et d’analyse, et à recruter des employés ayant des connaissances et une expérience dans le domaine des enquêtes. Les avocats continueront de renforcer leurs connaissances, compétences, attitudes et pratiques déontologiques professionnelles en continuant de combler les exigences de perfectionnement professionnel associées à leur rôle.

Direction des services généraux centralisés : Offre d’un soutien en matière de technologies de l’information, de ressources humaines, de finances et de gestion des installations aux différents secteurs de l’organisme. La direction est également responsable de faire en sorte que la CODP respecte les engagements liés à son certificat d’assurance et qu’elle se conforme à toutes les politiques et directives applicables de la FPO.

Perspective sur trois ans : La direction continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus.

Équipe de leadership : Guider le travail de l’organisme en vue de réaliser sa vision et sa mission, et d’atteindre ses buts et objectifs.

Le Bureau du commissaire en chef procure une direction stratégique et guide le travail d’établissement de la mission, de la vision, des buts et des objectifs de la CODP. Il veille à ce que la CODP assume les fonctions que lui confère la loi d’une façon qui protège et favorise les droits de la personne en Ontario à l’échelle du gouvernement et de la collectivité.

La commissaire en chef et les commissaires sont chargés d’évaluer les progrès de la CODP en matière d’atteinte des objectifs fixés et de mener des activités de communication grand public et de relations avec les parties prenantes.

Le Bureau du directeur général offre un leadership stratégique à la haute direction de la CODP, supervise l’élaboration et la mise en œuvre des plans opérationnels et d’activités, et dirige la planification et l’exécution des initiatives d’amélioration organisationnelles. Le bureau est aussi responsable de répondre aux demandes d’accès à l’information et aux questions relevant de l’ombudsman.

Les différents chefs de direction aident à rendre opérationnel le plan stratégique de la CODP en supervisant les fonctions de leur direction et en offrant des conseils à leur personnel.

Perspectives sur trois ans : L’équipe de leadership continuera de faire en sorte que la CODP assure de façon efficace et économique la satisfaction des buts de l’organisation. Elle s’emploiera à accroître la responsabilisation de l’organisation grâce à une meilleure gestion du rendement, renforcera la gestion de projets par l’entremise d’initiatives particulières, portant entre autres sur la formation et une plus grande divulgation d’information, améliorera la technologie par la migration des données vers les services organisationnels partagés de la FPO, améliorera le recours aux approches fondées sur des données probantes, comme les sondages et les indicateurs de rendement clés, et accroîtra les compétences et la capacité par le recrutement et la formation/le perfectionnement continu.

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7.Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique de services (PES)

La CODP est un organisme de défense des droits de la personne constitué en vertu d’une loi, qui maintient un site Web offrant des renseignements et des ressources sur les droits de la personne. Ces ressources comprennent notamment des politiques et des directives, des documents de recherche, du matériel d’appui au curriculum de l’Ontario, des brochures et un éventail de contenus d’apprentissage en ligne. Notre site Web donne également accès à des sondages relatifs aux activités de consultation et de recherche de la CODP en matière de politiques et d’enquêtes, et contient un formulaire électronique de demandes de présentations.

Au cours de la prochaine année, la CODP élaborera un plan d’examen, de mise à jour et de réaménagement de son site Web. La CODP prendra des mesures pour faire migrer les services de TI de la CODP vers le réseau organisationnel de la FPO afin de bénéficier de l’infrastructure et de la technologie partagées.

La CODP assure aussi une présence importante dans les médias sociaux comme Twitter, Instagram et @the.ohrc sur Facebook. Elle a récemment commencé à diffuser en continu et en direct des conférences de presse, des allocutions et d’autres événements. Cela est conforme à sa priorité stratégique consistant à fournir des conseils pratiques pour aider les parties responsables du respect des droits de la personne à satisfaire à leurs obligations.

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8. Initiatives auxquelles participent des tierces parties

La CODP tire parti des fonctions que lui confère son mandat, de ses ressources et de ses priorités stratégiques en échangeant des renseignements et en travaillant en collaboration ou en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux, ministères, organisations non gouvernementales et particuliers issus d’un large éventail de communautés partout en Ontario.

Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario

La CODP poursuit ses activités de collaboration avec des groupes autochtones pour éliminer la discrimination envers les personnes autochtones. Cela inclut son partenariat avec la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) et le protocole d’entente intervenu entre les deux organismes, lequel favorise la coopération fondée sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun envers la réconciliation et l’égalité matérielle avec les communautés autochtones des milieux urbains. Aux termes de cette entente, l’OFIFC et la CODP ont collaboré et continueront de collaborer dans le but de renforcer la capacité et le savoir en matière de droits de la personne de l’OFIFC et du personnel des centres de l’amitié, de mettre en commun l’information et les données, de faire participer les communautés autochtones urbaines à l’élaboration des politiques publiques et de coordonner le travail provincial de défense des droits dans des secteurs clés comme la santé, le bien-être de l’enfance et la justice pénale. L’entente reflète le fait que la CODP s’est engagée à travailler avec les dirigeants et communautés autochtones au règlement des questions et des préoccupations communes. Elle assure la liaison entre la CODP et près des deux tiers des personnes autochtones qui habitent en milieu urbain et bénéficient de protections contre la discrimination en matière de logement, d’emploi et de services aux termes du Code. Les centres d’amitié sont les principaux agents de prestation de services aux personnes autochtones en quête de services sensibles et adaptés sur le plan culturel en milieu urbain.

En plus de son travail avec l’OFIFC, la CODP continue de mener des discussions pour officialiser sa relation avec les Chiefs of Ontario (COO) et a pris des mesures pour conclure une entente de partenariat avec la Nation métisse de l’Ontario (NMO).

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

La CODP poursuit ses rapports et sa collaboration avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne par l’entremise de son protocole d’entente et d’une coordination accrue à l’échelle de gouvernance, rendue possible grâce aux comptes rendus de représentants des deux organismes durant les rencontres.

Groupes consultatifs de la CODP

Aux termes de l’article 31.5 du Code, la commissaire en chef peut constituer des groupes consultatifs pour offrir à la CODP des conseils sur l’élimination des pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Code. La CODP a créé un groupe consultatif communautaire (GCC) en 2017. En 2019, elle a établi trois groupes consultatifs additionnels : le Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones, le Groupe consultatif des employeurs et le Groupe consultatif en matière de pauvreté. Les membres du GCC ont de l’expertise dans les quatre secteurs d’intervention présentés dans le plan stratégique, tandis que les membres des trois nouveaux groupes consultatifs ont une grande expertise relative aux questions touchant les peuples autochtones, le paysage de l’emploi et la pauvreté. La relation de la CODP avec les quatre groupes consultatifs est définie dans des mandats individuels.

L’objectif primordial de la formation de ces groupes consultatifs est d’obtenir des commentaires sincères sur la CODP et son travail, et d’établir des relations durables dont on pourra tirer parti toute l’année, de manière ponctuelle ou structurée.

Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

La CODP est membre de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP), qui se réunit chaque mois par téléconférence et deux fois par année en personne. L’ACCCDP a pour mandat de mettre en commun l’information, les pratiques exemplaires, les recherches et les documents d’éducation publique, et de coordonner les communications sur les questions d’intérêt commun.

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono

En 2019, la CODP a établi un partenariat avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono pour obtenir les fonds nécessaires en vue de lancer un nouveau programme relatif aux droits des personnes autochtones sous la direction du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono.

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9. Plan de communication

Contexte et stratégie

La Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt de la CODP fournit une variété de services et de produits qui aident la Commission à atteindre ses objectifs stratégiques d’une façon qui aide à nouer des relations empreintes de confiance et de soutien avec toutes les parties prenantes internes et externes. La CODP a élaboré une stratégie de communication qui comprend un plan de mobilisation du public, principalement par l’entremise des médias sociaux et de notre rôle de chef de file.

La CODP concentre ses efforts sur la communication claire, à grande échelle et en temps opportun, afin de fournir un leadership efficace permettant de faire progresser les droits de la personne. La CODP se prononce sur l’impact de la discrimination et l’importance de la responsabilisation en matière de respect des droits de la personne, particulièrement à l’égard des questions touchant les quatre secteurs d’intervention du plan stratégique. La CODP intervient de façon stratégique pour régler les questions critiques et émergentes relatives à l’ensemble des motifs et domaines sociaux visés par le Code.

Les activités de communication englobent la planification, la rédaction et la révision des communications stratégiques, le soutien aux initiatives de la Commission, la gestion des questions d’intérêt, les relations avec les médias, l’élaboration de canaux de communications numériques et de contenu, et l’organisation d’activités et d’événements de mobilisation des parties prenantes. Ces services de communication aident la CODP à fournir aux membres du public, aux parties prenantes et aux médias l’information relative aux droits de la personne dont ils ont besoin. Le matériel de la CODP est facile d’accès en français et en anglais.

Les activités de communication et d’éducation de la CODP ciblent les Ontariennes et les Ontariens dans leur ensemble, les employeurs et les fournisseurs de services, les groupes protégés par le Code, les principaux dirigeants communautaires, les groupes communautaires susceptibles d’être concernés, et les ministères et organismes gouvernementaux. La grande part de son travail de communication a trait à ses secteurs prioritaires, soit la réconciliation autochtone, le système de justice pénale, la pauvreté et l’éducation.

Produits et mise en œuvre

Site Web

Le site Web de la CODP, http://www.ohrc.on.ca/fr, demeure un canal d’information et de communication principal pour la Commission et ses parties prenantes. Le site offre des renseignements à jour sur toutes les politiques, enquêtes, activités et nouvelles de la CODP, ainsi que du matériel de formation et de sensibilisation du public aux droits de la personne, comme des modules d’apprentissage électronique et des webinaires. Le site est conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et offre son contenu à la fois en français et en anglais. Entre janvier et décembre 2019, le site Web de la CODP a été consulté à 3 784 641 reprises. La CODP prévoit réaménager et mettre à niveau son site Web au cours de la prochaine année.

Médias sociaux

La CODP continue d’étendre et d’optimiser sa présence dans les médias sociaux afin d’améliorer ses échanges avec les membres du public et les parties prenantes. La CODP assure une présence active dans les médias sociaux les plus populaires comme Twitter, Facebook, Youtube et Instagram. Au cours de la dernière année, le nombre de personnes qui suivent la CODP dans les médias sociaux a augmenté de 12 pour 100.

Gestion des questions d’intérêt

La CODP utilise un système efficace de gestion des questions d’intérêt qui facilite la planification d’activités publiques et le suivi quotidien des réactions aux enjeux émergents afin de pouvoir tirer parti des possibilités de communication et de publicité. L’identification des nouvelles questions relatives aux droits de la personne s’effectue par le suivi des médias, des initiatives gouvernementales de type législatif, réglementaire et autre, et des requêtes d’intérêt particulier effectuées auprès du TDPO, du CAJDP ou des tribunaux, et en consultation avec nos parties prenantes, les groupes consultatifs et les commissaires.

La CODP interagit avec les journalistes au moyen de communiqués de presse, de demandes d’entrevue, de présentations aux médias, des médias sociaux, d’articles d’opinion et du lancement de produits ciblés. Les demandes des médias sont prises en charge par un porte-parole de la Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt. La commissaire en chef demeure toutefois la porte-parole principale de la CODP.

Soutien aux communications et activités publiques

La Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt élabore des stratégies de communication qu’elle intègre le plus tôt possible à toutes les initiatives; ces stratégies incluent la création de messages clés. La Direction conçoit et publie une grande variété de produits de communication. Elle coordonne des événements publics, y compris des consultations publiques, effectue le lancement de rapports, de politiques et d’enquêtes publiques, intervient devant les tribunaux et mène d’autres activités de sensibilisation et de liaison. Conformément aux exigences du Code, la CODP présente son rapport annuel au plus tard le 30 juin de chaque année au president de l’Assemblée législative de l’Ontario. La CODP soumet également un plan d’activités annuel au ministère du Procureur général au plus tard le 31 décembre de chaque année. La CODP rend ces deux rapports publics sur son site Web. La direction traite également les demandes de renseignements grand public et s’emploie à documenter les tendances et à cerner les occasions d’améliorer l’information touchant les priorités de la CODP.

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10. Plan de diversité et d’inclusion

Le plan de diversité et d’inclusion de la CODP fixe quatre objectifs et décrit les mesures que nous prenons pour les atteindre.

Personnes : Les commissaires, la haute direction et les membres du personnel de la CODP reflètent la diversité de l’Ontario, et ce, de façon généralement plus marquée que la fonction publique de l’Ontario et la population ontarienne, selon les données disponibles. Nos offres d’emploi sont annoncées à grande échelle, bien au-delà des médias grand public traditionnels. La CODP satisfait aux exigences de la Loi sur les services en français et compte des postes désignés francophones dans chaque secteur où on traite avec le public.

Processus : La CODP respecte toutes les politiques et les lois applicables, y compris la politique de promotion d’un milieu de travail respectueux de la fonction publique de l’Ontario.

Politiques : La CODP satisfait aux exigences de la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail, de la Politique opérationnelle d’égalité des chances, du Code de déontologie, de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Services : La CODP informe les employés, les clients et le grand public de ses engagements en matière d’accommodement des besoins liés au handicap, à la croyance et à d’autres motifs prévus au Code sur demande, lors de réunions et d’événements. Elle choisit des lieux de rencontre et offre des rafraîchissements qui sont inclusifs et accessibles, et prévoit des interprètes en langage gestuel ou un sous-titrage pour les événements grand public et lorsqu’on lui en fait la demande. La CODP continue de réfléchir aux moyens d’améliorer son site Web, qui respecte les normes d’accessibilité en vigueur.

Résultats : La CODP continuera de tout mettre en œuvre pour que son personnel reflète la diversité de la population ontarienne à tous les paliers, y compris les membres des communautés autochtones.

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11. Plan pluriannuel d’accessibilité

La CODP a préparé un plan d’accessibilité pluriannuel conformément aux normes réglementaires et aux autres exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La CODP interprète ces exigences conformément à l’obligation d’accommodement du handicap prévue au Code des droits de la personne et aux politiques publiques liées au mandat de la CODP, tout en tenant compte du Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Examen et élimination des obstacles, et planification de l’accessibilité

La CODP a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à éliminer les obstacles que peuvent rencontrer les employés et les membres du public.

Les signatures de courriel du personnel comprennent des renseignements sur la politique de la CODP relative à la prestation de biens et de services aux personnes handicapées.
Le message d’accueil téléphonique de l’organisme a été modifié dans un souci d’accessibilité pour permettre au public de joindre le personnel de la CODP dans les plus brefs délais, et un téléphone public accessible a été installé dans son hall d’entrée.
Une salle privée accessible est mise à la disposition du personnel et des visiteurs qui ont besoin d’un espace particulier en raison d’une maladie, d’un handicap ou d’autres besoins pertinents, comme des besoins en matière de croyance ou d’allaitement.
Les participants ont la possibilité d’offrir une rétroaction à la fin des séances d’éducation et de formation pour indiquer si leurs besoins en matière d’accommodement ont été satisfaits et comment améliorer l’accessibilité.
Des documents sont fournis dans des formats accessibles à l’interne et à l’externe.

Des examens relatifs à la conception inclusive des bureaux de la CODP sont réalisés périodiquement pour traiter toutes les questions d’accessibilité d’intérêt pour les visiteurs et les employés handicapés, avec le soutien de la Direction de la gestion des installations du ministère du Procureur général.
Les salles de conférence de la CODP bénéficient d’un éclairage accessible.
Entre 2020 et 2021, la CODP poursuivra son examen des mesures d’accessibilité, des obstacles et des pratiques exemplaires émergentes liées à l’offre d’information au public.
Les logiciels et systèmes de stockage de l’information sont évalués à intervalles réguliers, en consultation avec les employés handicapés, afin de cerner et d’éliminer les obstacles éventuels.

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État de mise en œuvre des normes prescrites par la LAPHO

Service à la clientèle

La CODP respecte ses politiques et procédures relatives à l’offre de biens et de services aux personnes handicapées, telles qu’elles sont publiées sur son site Web.
La CODP fournit un numéro ATS local et un numéro ATS sans frais pour les communications avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes.
La CODP utilise divers moyens de communication, comme le courriel et les médias sociaux, pour communiquer avec les parties prenantes et la collectivité.
Tous les événements publics organisés par la CODP ont lieu dans des lieux accessibles. La coordonnatrice des activités spéciales de la CODP évalue chaque lieu où un événement est prévu afin de s’assurer qu’il est entièrement accessible.
Toutes les invitations, rédigées dans un langage normalisé, invitent les personnes ayant des besoins en matière d’accommodement à communiquer avec la CODP avant le jour de l’événement.
Le site Web de la CODP prévoit un processus de rétroaction. Il est également possible de faire part de ses commentaires par téléphone, courrier ou télécopie, ou en composant le numéro ATS. La CODP examinera la rétroaction fournie et s’efforcera d’y répondre et d’apporter des solutions aux problèmes éventuels dans un délai de 14 jours ouvrables.

Approvisionnement

La CODP continue de respecter le document Guidelines: Meeting Accessibility Obligations in Procurement (directives sur les obligations relatives à l’accessibilité en matière d’approvisionnement) de la FPO, la directive sur l’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement (décembre 2014), ainsi que les normes réglementaires en matière d’approvisionnement prescrites par la LAPHO.
La CODP détermine les exigences en matière d’accessibilité liées aux mandats des projets, demandes de propositions et contrats conclus avec des tiers fournisseurs de services.
Les développeurs Web et tous les autres fournisseurs externes sont en partie sélectionnés sur la base de leur expérience en matière de conception de sites Web et autres produits accessibles.

Information et communications

La CODP fournit des aides à la communication, y compris des services d’interprétation gestuelle et de sous-titrage pour les événements publics et, sur demande, les autres réunions et activités.
La conception du site Web de la CODP est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web (W3C). Des options d’accessibilité sont intégrées aux outils et produits utilisés pour l’élaboration du site Web et des autres ressources en ligne.
Les ressources en ligne, telles que les modules d’apprentissage électronique, sont régulièrement mises à l’essai pendant leur élaboration et après leur mise en place, par des membres du personnel et des relations externes ayant un handicap.
Toutes les publications et les correspondances sont disponibles dans des formats numériques accessibles, y compris en version HTML et PDF dans le cas des nouvelles publications.
Des sous-titres et des transcriptions sont fournis pour tout le contenu vidéo.
La CODP dispose d’un guide à jour interne de rédaction en langage clair dont elle se sert pour former son personnel.

Emploi

La CODP applique la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO et les directives connexes lorsqu’elle élabore et documente des plans d’accommodement individualisés, des plans de retour au travail et des renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail pour les employés handicapés.
Les chefs de service qui recrutent du personnel informent les employés éventuels des moyens utilisés pour tester et évaluer les candidats, et les avisent que des mesures d’adaptation sont offertes tout au long du processus.
La CODP offre un milieu de travail qui tient compte de la sensibilité aux parfums.

Formation dans le domaine de l’accessibilité

Tous les commissaires et les employés suivent une formation sur les politiques et les procédures relatives au handicap, notamment la formation obligatoire prévue par la LAPHO sur la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées, et sur le lien entre la LAPHO et le Code. À cette fin, la CODP a élaboré le module d’apprentissage en ligne Travailler ensemble pour la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
Le personnel a suivi une formation spécialisée sur les technologies émergentes, la conception de modules d’apprentissage en ligne accessibles et d’autres sujets, dans le but d’améliorer l’accessibilité des ressources en ligne de la CODP.

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12. Plan financier triennal

La CODP respecte les directives relatives à la gestion et à la responsabilité financières des Conseil du Trésor, Conseil de gestion et ministère des Finances du gouvernement, et collabore avec le ministère du Procureur général afin de combler toutes les exigences relatives à la reddition de comptes.

La CODP doit respecter les engagements pris dans son plan d’activités approuvé et veiller à ce que les mesures prises pour remplir le mandat que lui confère la loi reflètent et respectent la loi.

En outre, la CODP rend compte de ses activités à l’Assemblée législative par l’entremise de ses rapports annuels, et au procureur général par l’entremise de rapports financiers et administratifs réguliers.

Stratégies de réduction des coûts

Le budget de fonctionnement de la CODP devrait diminuer au cours des trois prochaines années, alors même que les questions relatives aux droits de la personne deviendront de plus en plus complexes et médiatisées. Malgré ces pressions financières, la CODP s’efforcera de gérer ses coûts et d’atteindre ses objectifs au moyen des ressources existantes, des façons suivantes :

gérer les postes vacants (p. ex. éviter de combler des postes vacants et (ou) reporter l’embauche)
réduire les coûts en ressources humaines par l’attrition des effectifs et le renforcement de la capacité interne (p. ex. faire en sorte que le personnel puisse assumer les fonctions de postes vacants en favorisant l’apprentissage et le perfectionnement professionnel continus)
réévaluer les descriptions de poste à la lumière des exigences actuelles des programmes et, au besoin, réviser certaines descriptions de poste et (ou) reclasser certains postes (en vue d’optimiser les ressources)
accroître le recours aux ressources électroniques/en ligne comme les médias sociaux et le site Web de la CODP pour diffuser l’information (plus économiques que les formats imprimés traditionnels)

rendre tous les documents stratégiques disponibles en format PDF accessible et téléchargeable (pour réduire les coûts d’impression)
remplacer les rencontres en personne par des téléconférences/webinaires/webémissions lorsque cela est possible et pratique (pour réduire les coûts de déplacement)
utiliser le(s) mode(s) de transport ayant le meilleur rapport coût-efficacité pour les déplacements d’affaires (p. ex. les transports publics plutôt que le taxi)
utiliser des ressources internes pour exécuter des tâches anciennement offertes en sous-traitance (p. ex. mise en page des publications)
négocier les prix avec les fournisseurs lorsque cela est possible (p. ex. rémunération des témoins experts)
collaborer avec le ministère pour réduire les coûts d’abonnement à certains services au moyen de la centralisation (p. ex. suivi des médias)
effectuer l’examen et l’optimisation approfondis des services vocaux de la CODP (c’est-à-dire téléphones fixes/boîtes vocales/téléphones cellulaires)
limiter les dépenses de déplacement et d’hébergement
accorder la priorité à certaines initiatives et créer des partenariats avec d’autres organismes pour mettre en commun des ressources et ainsi réduire les coûts
évaluer toutes les demandes de dépenses selon une perspective organisationnelle critique et rechercher des économies d’échelle et des occasions de réduire les coûts à toutes les étapes du processus de planification opérationnelle et de mise en œuvre
maximiser la valeur de chaque déplacement nécessaire en organisant des rencontres avec une variété de parties prenantes de la région (ce qui réduit le nombre de déplacements nécessaires dans la même région)
faire en sorte que les coûts de déplacement soient couverts par les organisations qui invitent la CODP à prendre la parole durant leurs événements.

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Dépenses réelles 2018-2019
Catégorie de dépenses	Budget 2018-2019 (M$)	Chiffres réels 2018-2019 (M$)	Explications des variations
Fonctionnement
Traitements et salaires	4 601,4	3 976,2	En 2018-2019, la CODP a géré les postes libérés de façon à couvrir les coûts engagés dans d’autres catégories de dépenses définies au début de l’exercice (c.-à-d. « Croissance de la remuneration », « Avantages sociaux » et « Services »). Certains postes libérés n’ont pas été pourvus en raison de l’évolution des priorités organisationnelles, de l’accroissement des efficiences opérationnelles et de la perspective de contraintes budgétaires supplémentaires. D’autres postes libérés sont restés vacants pendant une certaine période en raison de processus de recrutement fastidieux ou de restrictions en matière d’embauche.
Avantages sociaux	362,2	437,9	L’allocation prévue pour les avantages sociaux était inférieure au montant réellement requis compte tenu du nombre de postes pourvus.
Autres charges directes de fonctionnement (ACDF)
Transports et communications	193,2	127,7	En 2018-2019, la CODP a concentré son attention sur les façons de réduire ses coûts de déplacement en utilisant des ressources en ligne/électroniques pour favoriser la mobilisation des membres du public et la communication avec les parties prenantes (p. ex. webinaires, webémissions, médias sociaux, site Web de la CODP, téléconférences)
Services	289,1	471,5	La promotion de la réconciliation avec les communautés autochtones nécessite d’établir des relations fondées sur la confiance et le respect. Pour démontrer son appréciation et son respect, il est de coutume d’offrir des honoraires et l’hospitalité aux aînés et gardiens du savoir autochtones qui participent aux événements de la CODP pour faire part de leurs connaissances et vécu. Pour faire respecter les droits de la personne et réduire la discrimination systémique dans le système de justice pénale, il faut parfois effectuer des interventions complexes devant les tribunaux, ce qui nécessite de faire appel à des témoins experts. Les commissaires de la CODP reçoivent des indemnités quotidiennes pour le travail qu’ils accomplissent pour le compte de la CODP. Ces indemnités quotidiennes sont tirées de l’enveloppe budgétaire « Services ». La CODP entreprend des activités d’éducation publique et de formation pour accroître la connaissance et la compréhension du Code des droits de la personne de l’Ontario et des politiques et directives de la Commission. En 2018-2019, la CODP a engagé des coûts pour animer ces activités et veiller à ce qu’elles soient accessibles. Pour promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario et respecter son mandat relatif à l’éducation publique, la CODP doit s’assurer que sa documentation est accessible à l’ensemble des personnes et communautés. En 2018-2019, la CODP a engagé des frais importants (p. ex. impression, traduction et adaptation des documents) pour produire de nouveaux documents stratégiques, de nouvelles directives, et d’autre matériel éducatif dans des langues et formats variés. La CODP a recours à un service de veille médias/revue de presse pour prendre connaissance de la couverture médiatique (p. ex. articles de presse) d’intérêt pour la CODP, et en faire le suivi. La CODP a besoin de ce service pour se tenir informée des questions cruciales et émergentes relatives aux droits de la personne, et y donner suite rapidement. Les dépenses de fonctionnement de 2018-2019 de la CODP comprenaient des coûts considérables en matériel informatique, logiciels et soutien aux technologies de l’information. La CODP dispose de ses propres systèmes de TI, notamment des serveurs de noms de domaine, d’échange et de fichiers. En 2016-2017, la CODP a remplacé quatre serveurs qui avaient atteint la fin de leur vie utile, mais étaient encore en usage. Le coût de ces serveurs a été réparti sur plusieurs années, se terminant en 2020-2021.
Fournitures et matériel	28,2	25,4	En 2018-2019, la CODP a réussi à réduire les coûts de ses fournitures de bureau en adoptant des pratiques de gestion des stocks plus efficaces.
TOTAL – Fonctionnement	5 474,1	5 038,7

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Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégorie de dépenses	Budget 2019-2020 (M$)	Prévision de fin d’année 2019-2020 (M$)	Explications des variations	Budget2020-2021 (M$)	Budget2021-2022 (M$)	Budget2022-2023 M$)
Fonctionnement
Traitements et salaires	4 520,8	4 002,2	La CODP gère ses postes vacants de façon à couvrir les coûts engagés dans d’autres catégories de dépenses définies au début de l’exercice (p. ex. « Croissance de la remuneration », « Avantages sociaux » et « Services »). Certains postes libérés ne sont pas pourvus en raison de réductions budgétaires, de l’évolution des priorités organisationnelles et de l’accroissement des efficiences opérationnelles. Le recrutement de candidats pour pourvoir les autres postes vacants a été retardé en raison des défis associés aux restrictions en matière d’embauche.	4 439,6	4 439,6	4 439,6
Avantages sociaux	362,2	446,9	L’allocation prévue pour les avantages sociaux était inférieure au montant réellement requis compte tenu du nombre de postes pourvus.	362,2	362,2	362,2
Autres charges directes de fonctionnement (ACDF)
Transports et communications	193,2	131,1	La CODP concentre son attention sur les façons de réduire ses coûts de déplacement en utilisant des ressources en ligne/électroniques pour favoriser la mobilisation desmembres du public et la communication avec les parties prenantes (p. ex. webinaires, webémissions, médias sociaux, site Web de la CODP, téléconférences). La CODP prévoit également faire des économies au moyen du Programme d’optimisation des services téléphoniques (p. ex. l’élimination de divers téléphones fixes et boîtes vocales de l’organisation). Cependant, les consultations et audiences publiques liées à l’enquête Le droit de lire de la CODP exigeront de nombreux déplacements dans la province.	193,2	193,2	193,2
Services	63,9	512,5	La promotion de la réconciliation avec les communautés autochtones nécessite d’établir des relations fondées sur la confiance et le respect. Pour démontrer son appréciation et son respect, il est de coutume d’offrir des honoraires et l’hospitalité aux aînés et gardiens du savoir autochtones qui participent aux événements de la CODP pour faire part de leurs connaissances et vécu. L’hospitalité et l’offre d’honoraires témoignent de sa confiance et de son respect, et sont une dimension essentielle de l’établissement de relations solides et durables avec les Premières Nations et communautés métisses et inuites. Pour assurer le respect des droits de la personne et la réduction de la discrimination systémique au sein du système de justice pénale, la CODP a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto. Cette enquête exige la participation d’experts à l’analyse des données du SPT relatives au recours à la force de faible niveau, aux dossiers relatifs aux accusations, arrestations et remises en liberté, et aux activités d’interpellation. De plus, la CODP a lancé une enquête sur les questions de droits de la personne liées aux troubles de lecture. Cette enquête nécessite le recours à des experts, et engage des coûts relatifs à la tenue d’audiences/de consultations publiques partout dans la province (p. ex. frais d’accueil, de location de salles, d’interprétation en langage gestuel, de sous-titrage, et de services et matériel audiovisuels) et d’exécution d’un sondage électronique auprès des parties prenantes. La CODP entreprend des activités de mobilisation/d’éducation publique et de formation, ainsi que des événements médiatiques pour accroître la connaissance et la compréhension du Code des droits de la personne de l’Ontario et des politiques et directives de la Commission. La CODP engage des coûts pour animer ces activités et veiller à ce qu’elles soient accessibles. Pour promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario et respecter son mandat relatif à l’éducation publique, la CODP doit s’assurer que sa documentation est accessible à l’ensemble des personnes et communautés. La CODP engage des frais importants (p. ex. impression, traduction et adaptation des documents) pour produire de nouveaux documents stratégiques, de nouvelles directives, et d’autre matériel éducatif dans des langues et formats variés. La CODP a recours à un service de veille médias/revue de presse pour prendre connaissance de la couverture médiatique (p. ex. articles de presse) d’intérêt pour la CODP, et en faire le suivi. La CODP a besoin de ce service pour se tenir informée des questions crucialeset émergentes relatives aux droits de la personne, et y donner suite rapidement. Les dépenses de fonctionnement de 2019-2020 de la CODP comprennent des coûts considérables en matériel informatique, logiciels et soutien aux technologies de l’information. La CODP dispose de ses propres systèmes de TI, notamment des serveurs de noms de domaine, d’échange et de fichiers. En 2016-2017, la CODP a remplacé quatre serveurs qui avaient atteint la fin de leur vie utile, mais étaient encore en usage. Le coût de ces serveurs a été réparti sur plusieurs années, se terminant en 2020-2021.	73,3	73,3	73,3
ournitures et matériel	28,2	15,4	La CODP a réussi à réduire ses coûts en fournitures de bureau en adoptant des pratiques de gestion des stocks plus efficaces.	28,2	28,2	28,2
OTAL – Fonctionnement	5 168,3	5 108,1		5 096,5	5 096,5	5 096,5

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13. Mesures et indicateurs de rendement clés

Le tableau ci-dessous dresse une liste non exhaustive des nombreux indicateurs de rendement clés (IRC) et mesures que la CODP utilisera pour orienter ses travaux.

Indicateurs de rendement clés

Secteur d’intervention : Réconciliation
Indicateur	Cible
Pourcentage de parties prenantes autochtones clés et membres du personnel de la CODP qui « s’accordent » ou « s’accordent plutôt » à dire que les produits et activités de la CODP reflètent une compréhension approfondie des perspectives autochtones	La CODP recueille des données sur cet IRC pour la première fois. Quand elle aura établi des valeurs repères, la CODP fixera des cibles pour les années à venir
Secteur d’intervention : Justice pénale
Indicateur	Cible
Hausse en pourcentage du nombre de services de maintien de l’ordre qui recueillent des données identificatoires sur leurs services à des fins de respect des droits de la personne	La CODP recueille des données sur cet IRC pour la première fois. Quand elle aura établi des valeurs repères, la CODP fixera des cibles pour les années à venir
Nombre de détenus en isolement préventif	Aucun détenu en isolement préventif
Nombre de détenus ayant un trouble mental faisant également l’objet d’alertes de santé mentale	100 % des détenus ayant un diagnostic de trouble mental, ou un trouble mental rapporté, ainsi qu’une alerte de santé mentale au dossier
Secteur d’intervention : Pauvreté
Indicateur	Cible
Protection contre la discrimination garantie explicitement en vertu du Code aux personnes faisant face à la pauvreté, la faim et l’itinérance	Une nouvelle intervention devant les tribunaux relative à la pauvreté
Examen qualitatif de décisions du TDPO/des tribunaux liées à la pauvreté	Examen mené en 2022
Secteur d’intervention : Éducation
Indicateur	Cible
Conclusions tirées des sondages auprès des conseils scolaires sur la collecte de données, la formation sur les droits de la personne et l’adoption des recommandations de la CODP relatives à l’éducation accessible	La CODP recueille des données sur cet IRC pour la première fois. Quand elle aura établi des valeurs repères, la CODP fixera des cibles pour les années à venir.
Secteur d’intervention : Rôle de chef de file
Indicateur	Cible
Rayonnement cumulatif de la CODP dans les médias sociaux et traditionnels, et nombre de consultations du site Web de la CODP	Augmentation de 5 % par rapport aux résultats du rapport annuel de 2018–2019
Secteur d’intervention : Notre personnel
Indicateur	Cible
Hausse en pourcentage relative aux questions pertinentes pour le personnel de la CODP dans le sondage annuel sur l’expérience des employés de la FPO	Cible de communication de l’organisation : augmentation de 15 % par rapport aux résultats du sondage de 2018 Cible relative aux pratiques de leadership : augmentation de 20 % par rapport aux résultats du sondage de 2018 Cible relative à la reconnaissance des employés : augmentation de 10 % par rapport aux résultats du sondage de 2018 Cible relative aux pratiques d’embauche : augmentation de 25 % par rapport aux résultats du sondage de 2018 Cible relative à l’avancement de carrière : augmentation de 10 % par rapport aux résultats du sondage de 2018
Secteur d’intervention : Nos relations
Indicateur	Cible
Pourcentage de membres du Groupe consultatif communautaire et du Groupe consultatif des employeurs qui « s’accordent » ou « s’accordent plutôt » à dire que la CODP entretient des relations efficaces avec toutes les parties prenantes.	La CODP recueille des données sur cet IRC pour la première fois. Quand elle aura établi des valeurs repères, la CODP fixera des cibles pour les années à venir.

Mesures/indicateurs de rendement

Rayonnement dans les médias (sociaux et traditionnels)
Données sur les protocoles d’entente et collaborations officielles
Évaluation qualitative du pourcentage de recommandations publiques adoptées
Consultations du site Web
Nombre de personnes formées
Nombre d’initiatives particulières (lettres/mémoires/rapports/politiques/ présentations/allocutions)
Sondages auprès du Groupe consultatif communautaire, du Groupe consultatif des employeurs, du personnel et des parties prenantes clés (éducation/conseils scolaires, commissions de services policiers/chefs de police, groupes autochtones, représentants du secteur de la pauvreté)
Examens qualitatifs de décisions du TDPO/des tribunaux dans certains secteurs prioritaires, p. ex. la pauvreté
Nombre d’interventions
Données du TDPO et du CAJDP

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[1] Environics Institute for Survey Research, en partenariat avec la Fondation Canadienne des relations raciales. Les relations raciales au Canada 2019 : Un sondage canadien d’opinion publique fondé sur l’expérience vécue, Toronto. Environics Institute, 2019. https://www.environicsinstitute.org/docs/default-source/project-documents/race-relations-2019-survey/race-relations-in-canada-2019-survey---final-report-french.pdf?sfvrsn=72359dfa_2

[2] Environics Institute for Survey Research/Fondation Canadienne des relations raciales. Les relations raciales au Canada 2019 : Un sondage canadien d’opinion publique fondé sur l’expérience vécue, p 41.

[3] Environics Institute for Survey Research/Fondation Canadienne des relations raciales. Les relations raciales au Canada 2019 : Un sondage canadien d’opinion publique fondé sur l’expérience vécue.

Plan d’entreprise 2020–21 – 2022–23

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1.Sommaire

Principales réalisations de 2019

Réconciliation autochtone

Système de justice pénale

Maintien de l’ordre

Services correctionnels

Pauvreté

Éducation

Atouts fondamentaux

Rôle de chef de file

Notre personnel et nos relations

Approches fondées sur des données probantes

Conseils et solutions pratiques

2. Mandat

Vision, mission et valeurs de la CODP

Gouvernance et fonctionnement de la CODP

3. Survol des programmes et activités

Réconciliation autochtone

Système de justice pénale

Pauvreté

Éducation

Atouts fondamentaux

4. Analyse contextuelle et risques observés

5. Priorités stratégiques et plan de mise en œuvre

6. Planification des ressources humaines

Commissaires

Employés

Organigramme

Objectifs relatifs aux ressources humaines

Initiatives relatives aux ressources humaines

Défis relatifs aux ressources humaines

Alignement des ressources sur les besoins opérationnels changeants

Ressources limitées

Amélioration de la compétence culturelle autochtone

Mobilisation accrue des employés

Ressources humaines requises pour donner suite aux priorités de la CODP

7.Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique de services (PES)

8. Initiatives auxquelles participent des tierces parties

Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Groupes consultatifs de la CODP

Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono

9. Plan de communication

Contexte et stratégie

Produits et mise en œuvre

Site Web

Médias sociaux

Gestion des questions d’intérêt

Soutien aux communications et activités publiques

10. Plan de diversité et d’inclusion

11. Plan pluriannuel d’accessibilité

Examen et élimination des obstacles, et planification de l’accessibilité

État de mise en œuvre des normes prescrites par la LAPHO

Service à la clientèle

Approvisionnement

Information et communications

Emploi

Formation dans le domaine de l’accessibilité

12. Plan financier triennal

Stratégies de réduction des coûts

Dépenses réelles 2018-2019

Budget de fonctionnement pluriannuel

13. Mesures et indicateurs de rendement clés

Indicateurs de rendement clés

Secteur d’intervention : Réconciliation

Secteur d’intervention : Justice pénale

Secteur d’intervention : Pauvreté

Secteur d’intervention : Éducation

Secteur d’intervention : Rôle de chef de file

Secteur d’intervention : Notre personnel

Secteur d’intervention : Nos relations

Mesures/indicateurs de rendement