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À l’automne 2007, la Commission prenait contact avec les fournisseurs de services de transport en commun pour les informer des récents développements, se renseigner sur leurs pratiques en matière d’annonce des arrêts, et leur recommander de prendre des mesures pour éviter les plaintes et améliorer l’accessibilité en élaborant des plans pour annoncer sans tarder les arrêts.
En octobre 2007, la Commission envoyait une lettre aux fournisseurs de réseaux de transports en commun[5] de la province, et publiait un communiqué de presse pour annoncer cette initiative. La lettre était également envoyée à l’Ontario Public Transit Association (OPTA), ainsi qu’à un certain nombre d’autres organisations du secteur des transports en commun et intervenants de la collectivité des personnes handicapées. La Commission leur fournissait une copie de la décision rendue dans l’affaire Lepofsky, de sa propre soumission sur la norme proposée pour les transports en commun dans la LAPHO, et les communiqués de presse correspondants[6].
Dans sa lettre, la Commission demandait aux services de transport en commun de répondre aux questions suivantes :
- Annoncez-vous déjà tous les arrêts et le faites-vous systématiquement?
- Avez-vous des politiques et/ou pratiques en matière d’annonce des arrêts?
- Quelles mesures prenez-vous pour assurer l'application de ces politiques ou pratiques?
La Commission demandait aux organisations qui n’annonçaient pas encore, et systématiquement, tous les arrêts d’élaborer des plans à cet effet afin d’améliorer l’accessibilité, tel que le requiert la décision Lepofsky. La Commission demandait aussi aux services de transport en commun de lui fournir les renseignements suivants :
- leurs intentions quant à l’annonce de tous les arrêts;
- les mesures prises ou envisagées pour s’assurer que tous les arrêts sont annoncés;
- leur calendrier d’exécution.
Pendant l’hiver, la Commission a eu des discussions avec de nombreux fournisseurs de services de transport en commun. Des précisions ont été demandées et plusieurs organisations ont fourni un complément d’informations.
La Commission a annoncé qu’elle prendrait les mesures nécessaires, y compris porter plainte, au besoin, pour s’assurer que les fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario remplissent leurs obligations en vertu du Code. En offrant le niveau de services précisé dans l’affaire Lepofsky, les organisations permettront aux personnes ayant une déficience visuelle d’avoir plus facilement et systématiquement accès aux transports en commun d’un bout à l’autre de la province, dans le respect de leur dignité.
[5] Comme cette enquête portait sur les principes généraux de l’accessibilité et de l’inclusion, les organismes de transport en commun offrant des services spécialisés porte à porte aux personnes âgées et personnes handicapées n’ont pas été contactés.
[6] Ces documents se trouvent sur le site Web de la Commission à : http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/news/ttcxs